Création d'un article d'occasion

En quelques mots : 

Cette article vous concerne si vous souhaitez rentrer dans vos stocks un article d'occasion et que vous souhaitez appliquer la TVA sur marge.  

En bref : 

Cliquez sur Stocks => Actions => Ajouter un article => Article d'occasion => Renseignez la fiche => Sauvegarder.

En détail :

1. Cliquez sur  Stocks puis accédez au tableau des stock
2. Cliquez sur "Actions"
3. Cliquez sur "Ajouter un article"
4. Cliquez sur le sélecteur "Article d'occasion"
5. Renseignez les onglets obligatoire
6. Sauvegarder

Lors de l'établissement d'une facture comprenant un article d'occasion différentes informations seront renseignées :

• L'article affichera la mention "Régime particulier – Biens d’occasion" sur la facture
• La TVA de l'article d'occasion créé n'apparait pas sur la facture conformément à la loi
• La TVA et le total TTC, des articles neufs et d'occasions, seront séparés sur la facture

La TVA sur marge qu'est ce que c'est ? 

Imaginons que vous achetiez un article neuf, votre client paiera la TVA à 20% sur la valeur total du produit, que vous collectez et redonnez à l'état. 

Sur un article d'occasion (article pièce détachée, vélo et autre d'occasion) il est légal d'appliquer, collecter et reverser la TVA sur la marge uniquement. 

Exemple:

• J'achète un article d'occasion à 1000€, je le vends 2000€ TTC
• La TVA sera donc calculée uniquement sur la marge soit 1000 € ( 2000 € - 1000 € ) 
• La base d'imposition déclarée sera donc de 833,33€ HT (1000/1,20)
• Le montant de la taxe acquittée sera de 166,67€ HT (833,33 x 20%)