Facturer un article d'occasion

En quelques mots :

Cette article vous concerne si vous souhaitez facturer un article d'occasion et que vous souhaitez appliquer la TVA sur marge.

En bref :

Ajoutez l'article d'occasion dans le panier ou au devis => Choisissez la méthode de paiement => Sauvegarder => Encaissez => Pas de TVA sur cet article dans la facture => Mention (" Régime particulier – Biens d’occasion").

En détail :

Ajoutez au panier ou à votre devis, l'article d'occasion précédemment créé.
2. Choisissez la méthode de paiement
3. Sauvegarder votre article.
Cliquez sur Terminer (Encaissé)

5. Voici ce que représente une facture d'article d'occasion :

Les différences entre un article neuf et d'occasion lors de la facturation :

Lors de la facturation, l'article d'occasion aura la mention "Régime particulier – Biens d’occasion"
Sa TVA n'apparaitra pas sur la facture, conformément à la loi
La TVA et le montant total TTC des articles neufs et d'occasion seront présentés séparément sur la facture.

La TVA sur marge qu'est ce que c'est ?

Supposons que vous achetiez un article neuf. Votre client paiera une TVA de 20 % sur la valeur totale du produit, que vous collecterez et reverserez à l'État.

Pour un article d'occasion (tel qu'une pièce détachée, un vélo ou tout autre article d'occasion), il est légal d'appliquer, collecter et reverser la TVA uniquement sur la marge.

Exemple:

J'achète un article d'occasion à 1000€, je le vends 2000€ TTC
La TVA sera donc calculée uniquement sur la marge soit 1000 € ( 2000 € - 1000 € )
La base d'imposition déclarée sera donc de 833,33€ HT (1000/1,20)
Le montant de la taxe acquittée sera de 166,67€ HT (833,33 x 20%)