Exemples de mentions légales, conditions de paiements et autres

Mentions légales Devis : 

Paramètres ==> Paramètres de facturation ==> Devis

• Ce devis est valable 30 jours à partir de l'édition de celui-ci. 
• Le prix horaire de la main d'oeuvre est de : 
• Les frais de déplacement sont de : 
• Les frais de garage sont de : 
• Les travaux sont estimés entre 1 à 5 jours ouvrés sauf complication,  commande de pièce nécessaire à la réparation, congés annoncés et cas de force majeur. 
• Les CGV et les procédures de réclamations et conditions 
• sont disponibles sur le site internet ( Liens donnant accès à vos CGV ) "

Mentions légales Facture :

Paramètres ==> Paramètres de facturation ==> Facture

• Je reconnais accepter les CGV de (Nom de la boutique ) visible sur le lien suivant :
• ( Liens donnant accès à vos CGV )

Modalités de paiement sur devis :

Paramètres ==> Paramètres de facturation ==> Devis

• L'acceptation du devis par le client vaut acceptation, compréhension et lecture des CGV jointes.
• Paiement comptant après la réalisation de la prestation.
• Les méthodes de paiements acceptées sont : espèces, virement bancaire et carte bancaire ou de crédit.
• Pas d'escompte pour règlement anticipé. 
• Un acompte de 30% ou de la valeur de l’article à réserver ou commander peut vous être demandé avant le débuts des travaux, ou de la commande. Le restant de la somme du devis sera dû à la livraison de la prestation. 
• Retard de paiement : taux de pénalités de retard égal à 3 fois le taux d'intérêt légal et d'une indemnité forfaitaire de 40€ TTC pour frais de recouvrement selon l'article : (Article L 441-10, alinéa 12 du Code du Commerce).
• ( Nom de la boutique ) restera propriétaire du véhicule jusqu'au paiement total de la facture.
• Coordonnées bancaires de la société
• IBAN : ""........""
• BIC : ""......"""

Modalités de paiement sur facture :

Paramètres ==> Paramètres de facturation ==> Facture

• « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées »
• Les méthodes de paiements acceptées sont : Espèces, virement bancaire et carte bancaire ou de crédit.
• Pas d'escompte pour règlement anticipé. 
• En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux d'intérêt légal sera exigible : (Article L 441-10, alinéa 12 du Code du Commerce). 
• Pour tout professionnel, en sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l'acompte, non payée à sa date d'exigibilité produira de plein droit le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Art. 441-6, l al. 12 du code du commerce et D. 441-1 ibidem)."

Échéances :

Un devis et une facture ont des dates d'échéances.

• Le devis afin de s'engager sur une offre commerciale jusqu'à une certaine date, au-delà la disponibilité et les tarifs ne sont plus garanties.
• La facture afin de définir une date limite de paiement avec un tiers.

30 jours étant souvent utilisé dans les deux cas.

Phrases de politesse :

Paramètres ==> Paramètres de facturation

• ( Nom de la boutique ) vous remercie pour votre confiance !
• N’hésitez pas à mettre un avis sur : ( Différentes pages : Google, Facebook ... )

Description :

Paramètres ==> Boutique

Venez découvrir ( Nom de la boutique ), votre magasin dédié à l’univers du vélo/trottinette où nous serons heureux de vous accueillir pour partager notre passion commune. Notre magasin vous propose la vente de vélos/trottinette ( Types de vélo/trottinette accepter ) ainsi que la vente d'accessoires. Notre équipe est disponible pour toutes vos réparations et entretiens. Toutes ces interventions sont réalisées par un technicien diplômé et passionné. Retrouvez nos prises de rendez-vous en ligne sur notre site web : (Lien du site). N'hésitez pas à nous contacter au 06....... A bientôt chez (Nom de la boutique ) !

OU 

Se déplacer à vélo est dans l’air du temps, qu’il s’agisse d’une passion ou d’une pratique utilitaire. Du vélo musculaire traditionnel au vélo électrique, tous les goûts et toutes les pratiques doivent être valorisés. Depuis ( Date de création de la boutique ), ( Nom Boutique ), votre magasin de cycles et Atelier de réparation de vélo à ( Ville ), est devenu une adresse reconnue par tout type de cycliste. Des produits variés, adaptés à tous les utilisateurs, ont fait notre renommée. Nous avons à cœur de vous trouver une offre de produits très variés, uniques et des articles de saisons adaptés à toutes le monde. N'hésitez pas à nous appeler aux 06........ A très vite chez nous !